Avocat en rupture conventionnelle à Albi

Vous souhaitez mettre fin à un contrat de travail de façon amiable ? Sachez que la rupture conventionnelle doit être réalisée en respectant certaines conditions. Maître Vialaret, votre avocat en droit du travail à Albi, vous accompagne dans les démarches nécessaires à la rupture et peut engager une procédure auprès des prud'hommes en cas de litige.

La rupture conventionnelle

Afin d'éviter les litiges pouvant nécessiter la saisine du Conseil de prud’hommes, votre employeur peut vous proposer une rupture conventionnelle. Cette méthode de rupture amiable du contrat de travail doit être réalisée avec le consentement des deux parties et doit faire l’objet d’une convention homologuée.

Dans le cas où l’accord entre vous et votre employeur est réalisé dans un contexte de harcèlement moral ou si le dirigeant applique une pression, pour vous obliger à opter pour une rupture conventionnelle, vous pouvez engager une procédure auprès des prud’hommes en vue de faire annuler le licenciement ou de demander une réparation.

Que la rupture soit réalisée avec votre consentement ou non, faites appel à votre avocat à Albi. Maître Vialaret vous accompagne dans l’élaboration des conditions de la convention, en cas de litige il peut saisir le Conseil de Prud’hommes.

La convention

La convention établie lors d’une rupture conventionnelle doit comporter la date de la fin de votre contrat de travail et le montant de l’indemnité, versée par votre employeur au titre de la rupture. En fonction de la situation, vous pouvez demander un préavis, qui devra être fixé, lui aussi, d’un commun accord.

Une fois la rédaction terminée, votre employeur doit vous remettre un exemplaire. Un manquement à cette obligation aboutit à l’annulation de l’accord et au versement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cas de non paiement de l’indemnité, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour statuer sur le litige et faire valoir vos droits.

A noter que chaque partie dispose d’un droit de rétraction de 15 jours calendaires. Après ce délai, la convention doit faire l’objet d’une homologation par la DIRECCTE.

Si toutefois vous décidez de vous rétracter et que votre action entraine un conflit, une procédure auprès des prud'hommes peut être engagée. Consultez votre avocat à Albi pour en savoir plus sur la rupture conventionnelle et ses modalités.